«Sarkozyte aigüe» n'est pas une injure

Publié le par webmasters

Un militant communiste, poursuivi pour injure parce qu'il avait écrit sur un tract que le directeur d'un supermarché était atteint de «sarkozyte aigüe», a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Dinan (Côtes-d'Armor).

Jean-Claude Demoulin, 68 ans, dont le procès avait eu lieu le 7 septembre, n'a pas été reconnu coupable d'injure pour cette expression. Il a toutefois été condamné à 450 euros d'amende pour diffamation, pour avoir écrit à tort que le directeur ne faisait pas signer de contrat à ses salariés.

Le militant était jugé pour avoir distribué en 2005, dans les boîtes aux lettres de Plouër-sur-Rance (Ille-et-Vilaine), une centaine de tracts anonymes dénonçant les méthodes de gestion de la direction du supermarché local. Il écrivait notamment que "la direction du supermarché était atteinte de sarkozyte aigüe" et "qu'elle traitait ses employés au Kärcher social".

Le gérant du supermarché réclamait 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

Pour l'avocat de la partie civile, les termes employés représentaient bien des injures "dans le contexte social de l'époque et de la crise des banlieues", alors que M. Sarkozy était ministre de l'Intérieur.
   
Lors de l'audience, deux anciennes employées sont venues témoigner de l'autoritarisme de la direction et de manquements au code du travail.

20Minutes.fr, éditions du 05/10/2007 


Une jurisprudence qui vient à point, ouff! Cela va nous permettre de mettre un nom moins négatif que traitre, transfuge, va-à-la-soupe et j'en passe....

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