Rachida Dati saisit le CSM sur le cas du procureur d'Agen
Le ministère entend continuer la procédure pour faire nommer le procureur général d'Agen, Bernard Blais, avocat général à la Cour de cassation, malgré son opposition et celle des syndicats.
Rachida Dati (Sipa)
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'un projet de nomination du procureur général d'Agen comme avocat général à la Cour de cassation, a indiqué lundi 8 octobre la Chancellerie. "Il n'a pas souhaité donner suite (de lui-même) à la demande qui lui était faite. Le Conseil supérieur de la magistrature va donc être saisi pour avis de sa nomination au poste d'avocat général à la Cour de cassation", a dit Guillaume Didier, porte-parole de la place Vendôme, interrogé par Reuters.
La semaine dernière, le ministère de la Justice avait proposé à Bernard Blais, en poste depuis 13 ans à la tête du parquet général d'Agen, et à quelques mois de la retraite, un poste d'avocat général à la Cour de cassation.
La ministre de la Justice a décidé lundi de saisir le CSM d'un projet de nomination à la Cour de cassation après le refus du magistrat de donner suite à cette nomination, qui intervenait après l'annonce de Rachida Dati d'instaurer un début de parité parmi les 35 procureurs généraux, dont deux seulement sont des femmes.
Avis facultatif
L'avis du CSM est facultatif pour les magistrats du parquet, la ministre peut passer outre un avis négatif du CSM.
Face à cette annonce de mutation, les syndicats de magistrats avaient dénoncé la semaine passée "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit".
"C'est une mutation forcée dans l'intérêt du service. On va attendre avec intérêt l'avis du CSM", a déclaré lundi à l'Associated Press Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
La secrétaire générale de FO-Magistrats Naïma Rudloff estime que les changements doivent se faire selon des "critères transparents" reposant sur "les compétences" des magistrats.
"Tentative de caporalisation"
Le premier président de la cour d'appel d'Agen, René Salomon, a déjà dit à la presse la semaine dernière qu'il avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cet organe constitutionnel devra donc dire s'il estime que cette décision de mutation forcée est conforme au statut des magistrats du parquet.
La semaine dernière, l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) ont, dans un communiqué commun, dénoncé "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit".
Ancienneté
Dans une lettre adressée jeudi au syndicat FO-Magistrats, Rachida Dati souligne que les procureurs sont nommés en conseil des ministres, comme des préfets. "Il s'agit donc d'emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement", dit-elle.
La ministre assure qu'elle prend cette mesure concernant Agen en raison de l'ancienneté du magistrat à un poste qu'il occupe depuis treize ans.
Les syndicats font remarquer que plusieurs demandes de changement de poste du magistrat lui ont été refusées dans le passé. Ils estiment que sa mutation aujourd'hui est particulièrement absurde car il sera à la retraite dans quelques mois. Les syndicats estiment que le ministère a en fait le projet de nommer un candidat à ce poste.
NOUVELOBS.COM | 09.10.2007 | 06:58 (avec AP et Reuters)
Me Dati, préférée de Notre Seigneurie, et adoubée dimanche dernier par M. Drucker, est bien le clone de son Président favori. Elle passe en force, et sa soif de pouvoir est irrésistible... et dangereuse.
La semaine dernière, le ministère de la Justice avait proposé à Bernard Blais, en poste depuis 13 ans à la tête du parquet général d'Agen, et à quelques mois de la retraite, un poste d'avocat général à la Cour de cassation.
La ministre de la Justice a décidé lundi de saisir le CSM d'un projet de nomination à la Cour de cassation après le refus du magistrat de donner suite à cette nomination, qui intervenait après l'annonce de Rachida Dati d'instaurer un début de parité parmi les 35 procureurs généraux, dont deux seulement sont des femmes.
Avis facultatif
L'avis du CSM est facultatif pour les magistrats du parquet, la ministre peut passer outre un avis négatif du CSM.
Face à cette annonce de mutation, les syndicats de magistrats avaient dénoncé la semaine passée "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit".
"C'est une mutation forcée dans l'intérêt du service. On va attendre avec intérêt l'avis du CSM", a déclaré lundi à l'Associated Press Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
La secrétaire générale de FO-Magistrats Naïma Rudloff estime que les changements doivent se faire selon des "critères transparents" reposant sur "les compétences" des magistrats.
"Tentative de caporalisation"
Le premier président de la cour d'appel d'Agen, René Salomon, a déjà dit à la presse la semaine dernière qu'il avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cet organe constitutionnel devra donc dire s'il estime que cette décision de mutation forcée est conforme au statut des magistrats du parquet.
La semaine dernière, l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) ont, dans un communiqué commun, dénoncé "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit".
Ancienneté
Dans une lettre adressée jeudi au syndicat FO-Magistrats, Rachida Dati souligne que les procureurs sont nommés en conseil des ministres, comme des préfets. "Il s'agit donc d'emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement", dit-elle.
La ministre assure qu'elle prend cette mesure concernant Agen en raison de l'ancienneté du magistrat à un poste qu'il occupe depuis treize ans.
Les syndicats font remarquer que plusieurs demandes de changement de poste du magistrat lui ont été refusées dans le passé. Ils estiment que sa mutation aujourd'hui est particulièrement absurde car il sera à la retraite dans quelques mois. Les syndicats estiment que le ministère a en fait le projet de nommer un candidat à ce poste.
NOUVELOBS.COM | 09.10.2007 | 06:58 (avec AP et Reuters)
Me Dati, préférée de Notre Seigneurie, et adoubée dimanche dernier par M. Drucker, est bien le clone de son Président favori. Elle passe en force, et sa soif de pouvoir est irrésistible... et dangereuse.