Les tribunaux de nouveau dans la rue
C’est rare, voire exceptionnel. L’ensemble des professions judiciaires proteste aujourd’hui de concert. Avocats, magistrats, greffiers, fonctionnaires des tribunaux sont dans la rue. Un mouvement d’ampleur qui révèle une forte exaspération. Si le mot d’ordre concerne la réforme de la carte judiciaire (certains exigent son retrait, d’autres sa modification), le désarroi semble plus profond.
Simultanéité. A Paris, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à un rassemblement à partir de 13 h 30 devant l’Assemblée nationale. «Comme l’exécutif refuse de nous entendre, on va devant le législatif», explique Bruno Thouzellier, président de l’USM. Devant l’Assemblée, également, les représentants des avocats (Conférence des bâtonniers et Conseil national des barreaux) ainsi que le syndicat de fonctionnaires C Justice et le Syndicat des greffiers de France. Au même moment se réuniront devant la chancellerie, le Syndicat de la magistrature (SM, à gauche) et les syndicats de fonctionnaires de justice Usaj, CGT et CFDT.
Si certains regrettent ce défaut d’unité, d’autres, comme Jérôme Alirol, bâtonnier de Millau, veulent surtout souligner l’importance de la simultanéité des rassemblements. «C’est la première fois que tous les acteurs concernés se mobilisent ensemble contre la réforme de la carte judiciaire. Jusqu’ici, chacun restait préoccupé par la défense de ses intérêts personnels.»
En effet, force est de constater que les opérations séduction tentées par la chancellerie à destination de certains n’ont pas réussi à démobiliser. Ni les avocats (à qui l’on promet pourtant d’intéressantes compensations financières) ni les personnels des services judiciaires (formidable coïncidence, la ministre a appelé personnellement vendredi les responsables syndicaux pour leur annoncer une prime de 120 euros par agent) n’ont renoncé à manifester.
Réexamen. Il semble extrêmement peu probable que la chancellerie accepte de retirer son projet alors qu’elle vient de réussir à boucler, non sans effort et sans casse, son tour de France des annonces de suppressions de tribunaux (178 tribunaux d’instance sur 473, 23 tribunaux de grande instance sur 181, 55 tribunaux de commerce sur 160). Hélène Franco, secrétaire générale du SM, estime qu’«il n’est pas trop tard pour retirer une réforme qui n’en est qu’au stade de l’annonce». D’autres espèrent que la protestation d’aujourd’hui permettra a minima d’obtenir le réexamen d’un certain nombre de décisions «incohérentes».
Mais la contestation va au-delà du thème de la carte. Budget de la justice insuffisant, «conditions de travail dégradées» dans les tribunaux, «autoritarisme» de la garde des Sceaux, notamment vis-à-vis des parquets, conception répressive du droit avec la loi antirécidive ou celle qui prévoit «une peine après la peine» pour les délinquants sexuels… Comme le résume Bruno Thouzellier, de l’USM, aujourd’hui, les manifestants dénoncent avant tout «la manière dont la justice est traitée par le gouvernement».
La colère des prud’hommes
Même méthode, même griefs : la suppression de 63 conseils prud’homaux sur 271, censée être effective d’ici à avril 2008, suscite la colère des syndicats. Bien que la procédure entamée leur accorde trois mois pour «faire connaître leurs observations», tous dénoncent un projet élaboré sans eux aboutissant à «pénaliser les plus modestes». «Ceux qui auront les moyens de faire de longs trajets ou de payer un avocat pour les faire à leur place continueront les recours, les autres abandonneront», résume Michel Besseau, de la CFDT. Le but est de «limiter au maximum le recours au juge en matière sociale», renchérit la CGT, les décisions des conseils des prud’hommes étant largement favorables aux salariés. La chancellerie rétorque qu’il ne s’agit que de regroupements et qu’aucun des 14 610 postes de conseillers prud’homaux ne sera supprimé.
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