Des nouvelles du conflit à BOISSY St LEGER

Commission nationale des conflits                                                  COPIE                  

Le Président,

Benoît LAURET, Claude NAVA c/ Marcel BRILLANT

Fédération du Val-de-Marne (94)

Vu le courrier adressé à la Commission nationale des conflits par Marcel BRILLANT afin d'interjeter appel d'une décision prise par la Commission fédérale des conflits du Val-de-Marne, réunie le 15 octobre 2007;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu l'audition des parties à laquelle le rapporteur a procédé;

Entendu Marcel BRILLANT, régulièrement convoqué par courrier recommandé en date du 30 novembre 2007;

Entendu Benoît LAURET, régulièrement convoquée par courrier recommandé en date du 30 novembre 2007 ;

Entendu Claude NAVA, régulièrement convoqué par courrier recommandé en date du 30 novembre 2007;

Entendu Michèle SABAN, Première secrétaire fédérale du Val-de-Marne, régulièrement convoquée par courrier recommandé en date du 30 novembre 2007

Régis CHARBONNIER, Roger GUILLEMARD, Michel GUINE, Jacky PETIT, Moncef JENDOUBI, élus locaux et/ou membres de la section de Boissy-Saint-Léger, assistaient Marcel BRILLANT ;

Entendu Gérard BISMUTH en son rapport faisant état de l'instruction ;

Considérant que Marcel BRILLANT a régulièrement interjeté appel par courrier daté du 18 octobre 2007 enregistré le 23 octobre 2007 de la décision rendue le 15 octobre 2007 par la commission fédérale des conflits du Val-de-Mame ;

Considérant que cette décision avait placé en quelque sorte, sous tutelle de la Fédération, la section de Boissy-Saint-Léger dont le premier secrétaire est Marcel BRILLANT.

Il était enjoint à Marcel BRILLANT « avant chaque convocation à une réunion ou à un vote de contacter Julien MET/FEUX afin qu'il vérifie les conditions dans lesquelles elle est faite. En cas de litige, ce dernier réunira la commission administrative désignée afin de trancher le litige... ».

Considérant que la notification de cette sanction était faite par Pierre COILBAULT, président de la commission fédérale des conflits et (curieusement) par Serge LAGAUCHE, secrétaire fédéral aux finances;

Considérant que le reproche, base du contrôle, reposait sur le fait que Marcel BRILLANT aurait refusé de convoquer aux réunions de section quatre adhérents qui avaient été exclus en 1995 et qui avaient ré-adhéré selon le procédé « Internet ».

Considérant que deux d'entre eux, Benoît LAUREl' et Claude NAVA ont confirmé qu'ils reprochaient à Marcel BRILLANT de refuser de les convoquer.

Considérant les moyens de forme que Marcel BRILLANT soulève :

·         La violation de l'article 4-2 du règlement intérieur (délai de quinze jours non respecté)

·         La violation de l'article 11-2 des statuts relatif à la composition de la commission.

·         La violation de l'article 4-4 du règlement intérieur relatif au caractère contradictoire devant être

      revêtu par les débats

·         La violation de l'article 11-4 des statuts sur les modalités de saisine de la commission fédérale des conflits.

·         En violation de l'article 11-8 des statuts sur le caractère exécutoire des décisions.

Considérant que, sur le fond, Marcel BRILLANT reconnaît avoir refusé de convoquer quatre adhérents soit Benoît LAURET, Claude NAVA, Jean et Michèle PEYROTTES mais prétend l'avoir fait en accord avec une décision de la Fédération.

Considérant par ailleurs l'évocation par Marc el BRILLANT du conflit ancien (1995) qui a entraîné la mise hors du parti de NAVA et LAURET estimant qu'ils avaient, à l'époque, conduit à la perte de la municipalité conduite par Roger GUILLEMARD, actuellement Conseiller Général.

Considérant que la mesure prise par la Commission fédérale des conflits du Val-de- Marne n’est pas une sanction personnelle à l'encontre de l'appelant, Marcel BRILLANT;

Considérant que la décision politique de mise sous tutelle de la section de Boissy-Saint-Léger échappait à la compétence de la commission fédérale des conflits. Même si l'intention de celle-ci procédait d'une volonté de conciliation, cela aurait dû conduire à proposer à la direction politique de la fédération d'opérer cette mise sous tutelle prévue par nos statuts;

Considérant en conséquence que la commission nationale des conflits ne peut qu'annuler la décision rendue le 15 octobre 2007 par la commission fédérale du Val-de-Mame;

La Commission nationale des conflits décide :

Art. 1. -La décision prise le 15 octobre 2007 par la commission fédérale des conflits du Val-de-Marne est annulée, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens des parties.

.

Cette décision sera notifiée à:

·   Marcel BRILLANT,

·   Benoît LAURET,

·   Claude NAVA

·   Michèle SABAN, Première secrétaire fédérale du Val-de-Marne,

·   François HOLLANDE, Premier Secrétaire national

·   Kader ARIF, Secrétaire national chargé des fédérations.

Fait à Paris, le 14 décembre 2007 par la Commission nationale des conflits dans la composition suivante :

Présents :

Gérard BISMUTH, Corinne BORD, Georges MARTEL, Jean-François MERLE, Louis MERMAZ, Bernard PIGNEROL, Alfred RECOURS, Jean-Michel ROSENFELD, Marc SADOUN, Albine VILLÉGER, Antoine ROMÉ, Mao PENINOU.

Laurent AZOULAI, membre de la fédération du Val-de-Marne, s'est retiré.

Excusés :

Patrick AUDARD, François CASSANY , Christiane CAUSSE, Philippe DUCLOUX, Frédéric FILLION, Ludovic FREYGEFOND, Yann GALUT, Jean-Michel STIEVENARD, Françoise TENENBAUM, Luc CARVOUNAS, Jacques MAXCH. 

LOUIS MERMAZ



Malheureusement, Boissy ne semble pas être encore au bout de ses peines : une exclusion du parti contre un de ses membres a été prononcée.
La victime de cette exclusion l'a été sans que lui  soit précisé ce qui lui est reproché, ou reprochable, sans l'entendre, sans possibilité de s'expliquer ou de se défendre... 
Il attend que    la notification "officielle" lui en soit faite pour interjeter appel de son exclusion.