La Commission se rebiffe 1/2

Publié le par webmasters94

LE MONDE | 28.05.09 | 15h07  •  Mis à jour le 28.05.09 | 16h12

Les deux lettres de démission sont arrivées, l'une après l'autre, fin avril, sur le bureau du premier ministre, François Fillon. Deux lettres concises, lapidaires, par lesquelles, en réaction à l'affaire Pérol, Jacques Chabrun, conseiller-maître à la Cour des comptes, et son suppléant, Pierre-Yves Richard, avertissent le chef du gouvernement de leur décision de quitter la Commission de déontologie de la fonction publique.

 

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Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique provoquée, fin février, par le parachutage de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du nouveau groupe Banques populaires-Caisses d'épargne.

Depuis deux mois, M. Chabrun, ancien collaborateur du général de Gaulle, doté d'un sens aigu de l'éthique républicaine, "se sentait très mal à l'aise" au sein de la commission, rapporte un proche.

Dans sa lettre "de trois lignes", également adressée au ministre du budget, Eric Woerth, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et au président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, M. Chabrun souligne que "les conditions de saisine de la Commission ne m'apparaissent plus telles que je souhaite y siéger". "J'ai fait cela pour marquer les esprits, explique aujourd'hui le magistrat. Il m'est apparu que la Commission était décrédibilisée."

Aussi inattendu que symbolique, le départ de ces deux magistrats indépendants, peu coutumiers des coups d'éclat, fait figure de révélateur du profond malaise qui règne, depuis lors, au sein de la Commission. Et, au-delà, dans le monde politique, droite et gauche confondues.

Si cette Commission de déontologie, créée en 1995, n'a pu se prononcer sur la conformité du départ d'un proche de Nicolas Sarkozy vers le secteur privé, à quoi sert-elle ?, s'interrogent de concert les membres de la Commission. Ils sont quatorze magistrats, élus et hauts fonctionnaires, nommés par le premier ministre, pour prévenir les cas de prise illégale d'intérêt, de corruption ou de "pantouflage" arrangé. Mais là, ils n'ont fait qu'assister, impuissants, au transfert de l'intéressé. Ni M. Pérol ni sa hiérarchie n'ont jugé bon de les saisir.

"On s'est moqué de nous !, lance Pierre-Yves Richard. La Commission a été instrumentalisée." Qu'il s'agisse de l'attitude de M. Pérol, justifiant l'absence de saisine de l'organisme par l'urgence de doter la future deuxième banque française d'un capitaine, ou de celle du chef de l'Etat, assurant, depuis Rome, que "la Commission a donné son avis (...), de problème il n'y en a pas", tout, dans cette affaire, a choqué les "sages". "Nicolas Sarkozy a, peut-être malgré lui, dit quelque chose de faux", déplore l'un d'eux.

"L'honneur de la Commission a été atteint, déclare, solennel, Olivier Fouquet, son président. "Elle a été attaquée pour son impuissance. A tort : elle ne pouvait s'autosaisir, explique-t-il. Ses membres viennent là par devoir. Ils ont été navrés de voir leur travail injustement critiqué."

Pour laver l'affront, M. Fouquet milite désormais pour une réforme, au plus vite, du mode de fonctionnement de l'institution. La nouvelle réglementation doit, selon lui, "combler le trou révélé par l'affaire Pérol" en permettant à l'institution de s'autosaisir.

Auditionné début mai à l'Assemblée nationale, M. Fouquet a convaincu les députés du bien-fondé de sa position. Le résultat ne s'est pas fait attendre. Le 14 mai, le président de la Commission des lois, le député UMP Jean-Luc Warsmann, a déposé une proposition de loi conforme à ses attentes. Il propose d'instituer l'autosaisine de la Commission et d'obliger tous les membres de cabinets - y compris ceux de l'Elysée - à solliciter son avis. Sans exception. Autrement dit, une autre affaire Pérol ne serait plus possible.

"C'est l'occasion de résoudre les angles morts du contrôle déontologique", explique le député. En dépit des réticences de Bercy, qui redoute une entrave aux échanges entre public et privé, M. Warsmann se montre serein quant à l'adoption de sa réforme. "Je n'imagine pas un seul instant que le gouvernement émette un avis défavorable. J'ai fait valider ma proposition de loi auprès des services du premier ministre avant de la déposer", assure-t-il. Le texte pourrait, selon lui, être entériné avant les vacances parlementaires, mais il ne s'appliquerait pas à M. Pérol.

"Le système a été déstabilisé, deux membres éminents de la Commission ont remis leur mandat, son président réclame une réforme, et les deux assemblées y sont favorables... L'heure du choix est arrivée pour le gouvernement !", résume un haut fonctionnaire. "Pour que la Commission reste crédible, il faut que les choses changent, renchérit un membre de la Commission. Si un autre problème survenait, nous n'aurions, cette fois, d'autre choix que la démission collective."

Pour Michel Sapin, père de la loi anticorruption de 1993, votée sur fond d'affaires Elf et des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France, et à l'origine de la Commission de déontologie, une telle réforme serait bienvenue. Elle remettrait de l'ordre dans la République. "La loi Sapin n'est pas un monument intangible, reconnaît l'ancien ministre des finances. Mais, en 2004, le gouvernement l'a simplifiée, bien trop simplifiée, au point d'aboutir à des absurdités." Pour désengorger le circuit, l'examen systématique de toutes les demandes de transfert avait alors été supprimé.

"On a laissé le champ libre à des gens de mauvaise foi, poursuit M. Sapin, et créé de l'incertitude." Le député socialiste souligne que, en se privant de l'aval de la Commission de déontologie, M. Pérol s'est mis en risque juridique. Quatre plaintes ont été déposées à l'encontre de l'ex-conseiller de l'Elysée, pour "prise illégale d'intérêt", par les associations Anticor et Contribuables Associés, et par les syndicats Sud et CGT des Caisses d'épargne. Une enquête préliminaire de police a été ouverte, début avril, par le parquet de Paris. La CGT a également déposé trois recours au Conseil d'Etat.

Claire Gatinois et Anne Michel

Article paru dans l'édition du 29.05.09.

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