La Commission se rebiffe 2/2

Publié le par webmasters94

LE MONDE | 28.05.09 | 15h07  •  Mis à jour le 28.05.09 | 16h12

"M. Pérol n'a pas saisi la Commission, il a eu tort, maintenant, c'est le juge pénal qui va faire le travail de la Commission", ajoute un magistrat. Le délit visé, la participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise qu'il a contrôlée, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende au sens de l'article 432-13 du code pénal.

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Les membres de la Commission sont d'autant plus marris, que, selon eux, le "cas Pérol" méritait un examen scrupuleux, qui relevait pleinement de leur compétence. "La Commission n'est pas là pour s'opposer aux passages des fonctionnaires dans le privé, mais pour les protéger, atteste l'un d'eux. Aucun projet n'est jamais étouffé !"

"Ce cas est des plus flagrants, estime M. Sapin. Cette banque va recevoir une aide financière de l'Etat (de 5 milliards d'euros) que M. Pérol a directement négociée dans son bureau." Le Parti socialiste, comme le MoDem, voit dans l'affaire Pérol une illustration du "pouvoir personnel" du chef de l'Etat.

Dans ce contexte tourmenté, certains hauts fonctionnaires, redoutant la polémique, retardent leur départ vers le secteur privé. Et quand ils sautent le pas, ils s'entourent de toutes les précautions, comme l'a fait Stéphane Richard, l'actuel directeur de cabinet de la ministre de l'économie, Christine Lagarde. A la mi-mai, annonçant son départ prochain pour France Telecom, M. Richard a précisé qu'il s'en remettait à l'avis de la Commission de déontologie. Celle-ci a statué rapidement, en sa faveur, au motif que M. Richard, ayant été administrateur de France Télécom, s'était organisé, dès son arrivée à Bercy, pour ne traiter d'aucun dossier concernant l'opérateur de télécoms.

Mais l'émoi est tel, que toute nomination à caractère politique est sujette à caution. "Alors que c'était un cas très comparable à celui de M. Pérol, les débats ont été rapides", estime Alain Traca, conseiller régional d'Ile-de-France (PS), qui siège à la Commission mais n'a pas participé aux délibérations.

Pour M. Traca, " la déontologie de la fonction publique est à deux vitesses. On oppose de la résistance au départ d'un employé de jardin communal qui voudrait créer une entreprise et on expédie les gros dossiers". "C'est très agaçant", insiste l'élu, qui a l'intention d'interpeller le président de la Commission.

L'affaire a choqué jusqu'à Philippe Séguin. Tenu au devoir de réserve, le président de la Cour des comptes ne dit mot de la polémique en public. Mais il confie son trouble en privé, témoignent des proches, et comprend les démissions des magistrats de son institution. "Imaginez, Séguin, gaulliste, pupille de la nation... Il a été profondément scandalisé par cette affaire", rapporte un de ses collaborateurs. "M. Séguin a dit qu'il me soutiendrait, autrement dit, il ne m'a pas dissuadé (de démissionner)", confie M. Chabrun, l'un des deux magistrats démissionnaires.

Un jour ou l'autre, quand Matignon le lui demandera, le président de la Cour des comptes devra suggérer des noms afin de remplacer les magistrats de la Commission démissionnaires. Le geste lui sera plus facile si une réforme est engagée d'ici là.

Claire Gatinois et Anne Michel

 

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