Interdiction du maïs OGM MON810 : satisfaction de José Bové

C’était la grande bataille d’interprétation grenellienne vendredi soir. Pour le sénateur vert Jacques Muller, c’est clair. «Le Grenelle a été abattu en plein vol : on est passé de la liberté de produire et de consommer sans OGM à celle de consommer "avec ou sans OGM"… comme s’il n’y avait pas une dissymétrie entre ces cultures !» Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, affirmait en concluant les débats que le texte était «dans l’esprit du Grenelle» : «Je suis navré de dire, à ceux qui ont essayé de mettre en scène un conflit, que je n’ai rien trouvé d’autre dans nos discussions que des interrogations et des différences d’appréciation.» Pourtant, le socialiste Jean-Marc Pastor a noté «à neuf reprises un désaccord entre le groupe majoritaire et le gouvernement». De fait, pendant trois jours, Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, n’ont guère reçu de soutien des sénateurs UMP, surtout après le départ de Jean-François Le Grand (Libération de vendredi). L’UMP Dominique Braye a résumé ainsi sa vision du Grenelle : «On a donné une tribune et une audience à des gens qui ne représentent pas grand-chose, et ils ont cru que le Parlement se contenterait d’être une chambre d’enregistrement !» Il n’y a pas qu’eux qui l’ont cru : Nicolas Sarkozy a toujours affirmé que les engagements du Grenelle seraient tenus…

Que reste-t-il du projet ?

Lors du débat, plusieurs dispositions majeures aux yeux du gouvernement ont été votées : le droit de produire avec ou sans OGM donc ; le mode de saisie du Haut conseil ; la transparence des implantations OGM à la parcelle (et non plus au niveau cantonal). Un amendement défendant les apiculteurs a même été intégré. Mais le gouvernement a dû aussi céder sur des points clés, en laissant passer le délit de fauchage, promu par le rapporteur UMP du texte Jean Bizet, ou le détricotage de l’équilibre scientifiques/société civile au sein du Haut conseil. Sur ce dernier point, Borloo a déjà prévenu qu’il reviendrait à la charge lors des prochaines lectures.

Prochaine étape, l’Assemblée nationale, où le texte devrait être discuté début avril. A en juger par les propos, très pro-OGM, tenus par plusieurs députés UMP, et notamment par le président Bernard Accoyer, la partie ne sera pas facile non plus pour le gouvernement. Mais les municipales seront passées par là et auront peut-être chamboulé les équilibres.

Et dans les champs ?

D’ici là, il n’y aura pas de culture commerciale en France au printemps : la procédure de clause de sauvegarde doit être notifiée à Bruxelles avant lundi et l’arrêté de suspension (sans date limite) du maïs Mon-810, le seul OGM autorisé, doit être publié ce samedi au Journal officiel. Le ministre de l’Agriculture a en revanche souhaité que des essais scientifiques en plein champs puissent reprendre dès cette année.

C’est un sénateur UMP de la Manche, vétérinaire de profession, qui a présidé l’intergroupe OGM du Grenelle de l’environnement, puis la Haute Autorité provisoire sur les OGM. Pour Jean-François Le Grand, «pour que la parole ne soit plus confisquée, le Grenelle a proposé une logique de connaissance et de gouvernance». Des principes qui se retrouvent dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés discuté à partir de cet après-midi au Sénat. Le projet transcrit dans le droit français une directive européenne de 2001, tout en incluant les conclusions du Grenelle, et devrait enfin encadrer les cultures OGM.

Pourtant, au groupe UMP du Sénat, on dit que Le Grand a «été piégé», qu’il s’est un «peu isolé». Car un autre sénateur UMP de la Manche, vétérinaire lui aussi, est rapporteur du projet de loi. Jean Bizet a déposé une cinquantaine d’amendements dont certains modifient substantiellement le texte, dans un sens plus favorable aux «biotechnologies végétales». Son objectif : «Ramener le problème à sa juste proportion, car on a diabolisé ce sujet.»

Le débat sur les OGM ne divise pas que l’UMP. «Si tout le monde râle, c’est que le projet est bon…», dit-on en souriant dans l’entourage de Jean-Louis Borloo. Au PS, il a fallu concilier pro et anti. «La position, c’est oui à la science, en la séparant de la question agricole, explique le sénateur du Tarn Jean-Marc Pastor. Si c’est pour verrouiller un agriculteur à un semencier, nous nous y opposerons.» Au gouvernement, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, qui défend la loi, n’est pas vraiment sur la même ligne que Michel Barnier, à l’Agriculture. Jusqu’ici, Nicolas Sarkozy a arbitré en faveur du premier. Mais les sénateurs ont bien l’intention de «dire ce qu’ils ont à dire», assure-t-on, bravache, à l’UMP. Décryptage des points sensibles d’un débat qui promet d’être animé.

Pouvoir cultiver sans ogm ?

Une phrase écrite noir sur blanc dans les conclusions du Grenelle avait ravi les associations de défense de l’environnement : «Libre choix de produire et de consommer sans OGM». Passé à la moulinette administrative, le projet de loi énonce la«liberté de cultiver avec ou sans OGM», soulignant la possibilité de la coexistence. Jean Bizet, lui, propose de réécrire ainsi l’article : «La liberté de cultiver des OGM destinés à l’alimentation ou de ne pas le faire est garantie.» Bref, une inversion de la logique. Car la disparition du «sans OGM» n’est pas neutre. «Supprimer ce "sans" c’est une manière habile d’éviter la question du seuil, décode Jacques Muller, sénateur vert du Haut-Rhin. On n’est plus dans l’esprit des textes européens. La loi doit protéger le faible.»

Qui sera responsable ? Qui paiera ?

C’est la question qui se profile derrière celle du seuil : qui paie en cas de présence d’OGM fortuite ? Selon le projet de loi, si un agriculteur bio ou conventionnel se trouve obligé de vendre une récolte comprenant des OGM, c’est «l’exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée [qui] est responsable du préjudice économique [lié à] la dépréciation du prix du produit». Les exploitants d’OGM sont donc obligés de «souscrire une garantie financière couvrant leur responsabilité». Sauf que les assureurs ne se précipitent pas : la profession ne proposera des offres qu’à «condition qu’elle dispose de modèles statistiques lui permettant de quantifier le risque». Bref, il y a un peu trop d’incertitudes. «Si les assureurs ne viennent pas, il n’y aura aucun OGM», glisse-t-on au ministère de l’Ecologie. Ce que refuse Jean Bizet, pour qui «on ne peut pas laisser les agriculteurs dans ce vide». Le sénateur prévoit d’organiser (en dehors de la loi) un fonds professionnel assez complexe, basé sur la compensation en grain et en argent.

Quel niveau de transparence ?

«La transparence totale, compte tenu du climat actuel, ça peut être dangereux», s’inquiète Philippe Gracien, du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). La loi prévoit en effet une transparence à la parcelle, là où le registre actuel ne donne les localisations qu’à l’échelle du canton. D’où le «donnant-donnant», proposé par Jean Bizet. En échange de la transparence complète, le sénateur UMP propose de créer un «délit de fauchage». «Inacceptable, prévient le vert Jacques Muller. La loi est déjà fournie en matière de destruction de bien. D’ailleurs, les faucheurs ont toujours accepté leur peine.»

Quelle autorité compétente ?

Le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, né en décembre, a déjà traversé une zone de turbulences après son premier avis qui a conduit à la suspension du maïs Mon 810 (Libération du 11 janvier).

Jean Bizet en conclut donc qu’il faut séparer dans ce comité (devenu un Haut Conseil «qui ne décide pas»), les scientifiques de la société civile. «Au contraire, il faut faire se confronter l’expertise scientifique et sociétale, souligne Jean-François Le Grand. Il faut se parler. Il ne faut pas répéter des erreurs en allant trop vite.»

Le Grenelle de l'Environnement semble déjà loin, et nous avons déjà pu nous en assurer, et nous en apercevoir encore aujourd'hui, en assistant sur la lutte sans merci que se livrent d'un côté la FNSEA, Monsanto et certains élus UMP (Municipales obligent!) et les associations écologistes à propos du maïs OGM...

Ce Grenelle est aussi à l'origine du bonus/malus sur les voitures polluantes. Soit. L'idée semble généreuse, et l'on se prétait à rêver d'une atmosphère plus légère et moins odoriférante dans nos villes..
Mais voilà, ce bonus/malus annoncé à grands renforts de reportages et d'articles n'est pris en compte qu'à partir des rejets en CO2. 
Tout le monde sait que le rejet en CO2 des moteurs diesels est bien moindre que ceux des moteurs essence... Mais, qu'ils sont reconnus pour leur rejets de particules sanitairement très dangereuses... Vous me direz que çà donne du travail aux kinés avec les bronchiolites...

Les concessions automobiles ont bien vu la faille et l'intêret, et, vu que ce bonus/malus ne commençait qu'au 1er janvier 2008, ils ont matraqué les ventes sur les grosses voitures et 4x4 les plus polluants pendant les fêtes de Noël. Souvent des voitures étrangères, ce qui bien entendu n'arrange pas notre balance commerciale...
Et depuis cette date, nos constructeurs font chou gras de leurs modèles diesel, au grand dam des mêmes assciations écologistes... 


Jean-Do

Le maïs transgénique Mon 810 a le pollen plus voyageur que prévu et peut polliniser des champs sans OGM, selon la Haute autorité. : Archives Jean-Michel Niester

La Haute Autorité sur les OGM a émis des « doutes sérieux » sur le maïs Mon 810. Y avait-il des faits nouveaux ? Explications.

Le Comité de préfiguration de la Haute Autorité (1) a, en moins d'un mois, rassemblé, analysé et discuté une quinzaine d'études scientifiques nouvelles consacrées au maïs Monsanto, le Mon 810, le seul cultivé en France et en Europe.

Une question lui était posée : y a-t-il des éléments scientifiques nouveaux, inconnus il y a dix ans lors de l'autorisation accordée à ce maïs qui produit son propre insecticide ? La réponse est oui. Ce maïs transgénique a le pollen plus voyageur que prévu. Et ses effets ne touchent pas seulement la pyrale, une chenille, son principal ennemi.

Cependant, dans un courrier diffusé hier soir, une majorité des scientifiques de la Haute Autorité se disent indignés par le terme « doutes sérieux » inscrit dans l'avis définitif par le président, Jean-François Le Grand. Ils avaient des « interrogations » mais n'ont jamais qualifié ces nouveaux faits de « négatifs », disent-ils.

Jusqu'où cet OGM peut-il se propager ? Quand il a été autorisé, en 1998, les experts estimaient que son pollen ne pouvait se propager qu'à quelques mètres. Des études récentes, menées notamment par Antoine Messéan, chercheur à l'Inra, publiées en 2007, révèlent que le pollen, emporté par les vents, et toujours actif, peut parcourir de grandes distances. On ne parle plus de mètres mais de kilomètres. En altitude, le pollen rencontre de meil-leures conditions de survie qu'au sol (température, humidité), expliquent les chercheurs. Conclusion de la Haute autorité : il peut y avoir « pollinisation croisée entre champs d'OGM et champs sans OGM, à l'échelle d'une petite région agricole ».

Un OGM toxique pour d'autres espèces ? De nouvelles étu-des confirment des effets toxiques « avérés à long terme » sur des espèces animales que ce maïs est censé épargner. Il cible la pyrale, mais il atteint également les monarques (un papillon), les lombrics (vers de terre) et toute une petite faune des sols jusqu'aux bactéries. La toxine de l'OGM a également été retrouvée dans les milieux aquatiques. Elle reste active dans l'eau pendant 20 à 40 jours selon une étude réalisée en 2007. Des analyses complémentaires sont souhaitées.

Des effets sur la santé humaine ? La Haute Autorité n'a eu ni le temps ni les moyens de trancher ce débat qui divise la communauté scientifique. Cet OGM est depuis de nombreuses années testé sur des rats de laboratoire. On le leur fait ingurgiter pendant 90 jours. Ces tests, dit-elle, sont insuffisants. « Des études menées sur du long terme et sur d'autres espèces que le rat sont nécessaires. »

Bernard LE SOLLEU.

(1) En attendant le vote d'une loi sur les OGM et l'instauration de la Haute autorité, il comprend 35 membres, dont des scientifiques, des écologistes, des syndicalistes agricoles, des semenciers, mais également un représentant des associations de consommateurs, un juriste, un économiste... 



Visiblement, les lobbbies ne sont pas contents de la réponse de la Haute Autorité; et Notre Seigneurie a du mal à prendre une décision, et ce n'est pas habituel chez lui qui d'ordinaire agit et parle sans réfléchir.
Y aurait-il des voix à perdre lors des Municipales et Cantonales? La FNSEA lui offrirait-elle un week-end touristique en échange?....