Affaire Tiberi : Panafieu et le procureur s'interrogent
Challenges.fr | 15.02.2008 | 16:54 |
Dans l'affaire des faux électeurs, le renvoi en correctionnelle a été signé sans attendre les réquisitions du procureur.
Jean Tiberi (c) Reuters
Françoise de Panafieu, tête de liste UMP pour Paris, s'est interrogée, vendredi 15 février, sur l'impartialité de la justice à propos du renvoi en correctionnelle de Jean Tiberi pour fraude électorale, à trois semaines du premier tour des élections municipales. L'ancien maire de Paris brigue en mars un nouveau mandat dans le Ve arrondissement de la capitale.
Le procureur Jean-Claude Marin a accusé quant à lui les magistrats instructeurs de "s'immiscer" dans la campagne électorale.
Jean Tiberi est mis en examen depuis 2005 dans cette affaire, ouverte en 1997. Les investigations sont terminées depuis près de trois ans.
"J'aime penser que la justice de mon pays est totalement indépendante (...) Au bout de onze ans de procédure et trois semaines avant le premier tour, des juges d'instruction prononcent un renvoi en correctionnelle avant même la réquisition du parquet, ce qui ne se fait pas ordinairement", a fait remarquer Françoise de Panafieu sur France Info.
Renvoi en correctionnelle
"Jamais un élu candidat aux élections n'a été renvoyé en correctionnelle en pleine campagne électorale. Je note que les juges auraient pu renvoyer Jean Tiberi plus tôt, pourquoi ne l'ont-ils pas fait ?", s'interroge Jean-Claude Marin dans Le Monde.
Les juges d'instruction Baudoin Thouvenot et Jean-Louis Périès ont signé mercredi, sans attendre les réquisitions du procureur qui invoquait une "tradition républicaine" pour retarder son avis, le renvoi en correctionnelle de Jean Tiberi, de son épouse Xavière et de neuf de leurs proches.
Sur le fond du dossier, les faits sont matériellement établis depuis environ sept ans, grâce à une enquête détaillée sur les registres électoraux.
Fait non contesté par la défense: au moment du scrutin législatif de 1997, objet du dossier, 7.228 personnes étaient inscrites irrégulièrement sur les listes du Ve arrondissement et 3.315 d'entre elles ont voté au second tour lorsque Jean Tiberi a été élu député avec 2.725 voix d'avance sur la socialiste Lyne Cohen-Solal.
En échange de places en crèche ou de logements sociaux
En dépit des dénégations de la défense, l'accusation soutient que ces "faux électeurs", inscrits sur les listes alors qu'ils ne résidaient pas dans l'arrondissement, ont accepté de coopérer en échange de places en crèche ou de logements sociaux.
Dans son projet de réquisitoire, qu'il comptait formaliser après l'élection de mars, le procureur Jean-Claude Marin demandait d'ailleurs le renvoi en correctionnelle des époux Tiberi. Il assure aujourd'hui que le retard pris sur le dossier est dû à des problèmes d'encombrement du parquet.
Depuis que les faits sont établis, Jean Tiberi a été réélu dans le Ve arrondissement en 2001 comme maire, comme député en 2002, puis en 2007. Il a même brigué vainement l'investiture UMP pour la candidature au poste de maire de Paris en 2008.
Procès de 17 ans pour le dossier du IIIe arrondissement
Le dossier du Ve n'a pas battu encore le record de lenteur, détenu en la matière par un premier dossier concernant des faux électeurs du IIIe arrondissement, qui a pris 17 ans à venir au tribunal entre la première plainte de 1989 et le procès de 2006.
Selon un sondage TNS-Sofres publié la semaine dernière, Jean Tiberi serait battu avec 48% des voix contre 52% par Lyne Cohen-Solal, qui se présente à nouveau contre lui. Lyne Cohen-Solal n'a pas souhaité réagir après l'annonce de la décision des juges d'instruction jeudi. "Ce n'est pas ça la campagne", dit-on dans son entourage. (avec Reuters)
Le procureur Jean-Claude Marin a accusé quant à lui les magistrats instructeurs de "s'immiscer" dans la campagne électorale.
Jean Tiberi est mis en examen depuis 2005 dans cette affaire, ouverte en 1997. Les investigations sont terminées depuis près de trois ans.
"J'aime penser que la justice de mon pays est totalement indépendante (...) Au bout de onze ans de procédure et trois semaines avant le premier tour, des juges d'instruction prononcent un renvoi en correctionnelle avant même la réquisition du parquet, ce qui ne se fait pas ordinairement", a fait remarquer Françoise de Panafieu sur France Info.
Renvoi en correctionnelle
"Jamais un élu candidat aux élections n'a été renvoyé en correctionnelle en pleine campagne électorale. Je note que les juges auraient pu renvoyer Jean Tiberi plus tôt, pourquoi ne l'ont-ils pas fait ?", s'interroge Jean-Claude Marin dans Le Monde.
Les juges d'instruction Baudoin Thouvenot et Jean-Louis Périès ont signé mercredi, sans attendre les réquisitions du procureur qui invoquait une "tradition républicaine" pour retarder son avis, le renvoi en correctionnelle de Jean Tiberi, de son épouse Xavière et de neuf de leurs proches.
Sur le fond du dossier, les faits sont matériellement établis depuis environ sept ans, grâce à une enquête détaillée sur les registres électoraux.
Fait non contesté par la défense: au moment du scrutin législatif de 1997, objet du dossier, 7.228 personnes étaient inscrites irrégulièrement sur les listes du Ve arrondissement et 3.315 d'entre elles ont voté au second tour lorsque Jean Tiberi a été élu député avec 2.725 voix d'avance sur la socialiste Lyne Cohen-Solal.
En échange de places en crèche ou de logements sociaux
En dépit des dénégations de la défense, l'accusation soutient que ces "faux électeurs", inscrits sur les listes alors qu'ils ne résidaient pas dans l'arrondissement, ont accepté de coopérer en échange de places en crèche ou de logements sociaux.
Dans son projet de réquisitoire, qu'il comptait formaliser après l'élection de mars, le procureur Jean-Claude Marin demandait d'ailleurs le renvoi en correctionnelle des époux Tiberi. Il assure aujourd'hui que le retard pris sur le dossier est dû à des problèmes d'encombrement du parquet.
Depuis que les faits sont établis, Jean Tiberi a été réélu dans le Ve arrondissement en 2001 comme maire, comme député en 2002, puis en 2007. Il a même brigué vainement l'investiture UMP pour la candidature au poste de maire de Paris en 2008.
Procès de 17 ans pour le dossier du IIIe arrondissement
Le dossier du Ve n'a pas battu encore le record de lenteur, détenu en la matière par un premier dossier concernant des faux électeurs du IIIe arrondissement, qui a pris 17 ans à venir au tribunal entre la première plainte de 1989 et le procès de 2006.
Selon un sondage TNS-Sofres publié la semaine dernière, Jean Tiberi serait battu avec 48% des voix contre 52% par Lyne Cohen-Solal, qui se présente à nouveau contre lui. Lyne Cohen-Solal n'a pas souhaité réagir après l'annonce de la décision des juges d'instruction jeudi. "Ce n'est pas ça la campagne", dit-on dans son entourage. (avec Reuters)
Cela fait trop longtemps que le couple Tiberi triche à Paris et/ou avec la justice, du temps de ou après Chirac.
Que Mme de Panaf l'ait mis tête de liste, c'est son problème! Que le procureur Marin s'étonne aujourd'hui de cette mise en examen avant les élections, ceci ne nous étonne pas du tout, puis sarkozyste M. Marin a dû laisser faire.. sous les ordres?
Enfin, je trouve inconcevable et malsain pour la démocratie que ces candidats ne soient pas traités par la justice comme tout citoyen lambda.
Je trouve choquant qu'ils n'aient pas été jugés et condamnés avant!
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