Secret défense : des lieux vont devenir hors-justice

Au nom du secret défense, un projet de loi pourrait restreindre l'accès des juges d'instruction à certains lieux.

Imaginez :   un ministre a autorisé le versement de commissions sur un énorme marché de vente d'armes à l'Ouzbékistan. Pour  financer la campagne d'un candidat à la présidentielle, il a aussi organisé tout un système de rétro-commissions. Mais il est dénoncé. Les juges enquêtent...

Si une telle situation (purement imaginaire) se produisait, les magistrats n'auraient sans doute aucun moyen de mener leur enquête. Car le secret défense va désormais s'étendre au-delà des documents auxquels il s'applique. Le nouveau projet de loi N°1216, issu de la loi de programmation militaire, veut sanctuariser des lieux susceptibles d'abriter de tels secrets. Il en distingue trois sortes : 

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