Rachida Dati veut muter le procureur général d’Agen de force

Le ministère continue la procédure pour faire nommer le procureur général d’Agen, Bernard Blais, avocat général à la Cour de cassation par le ministère de la Justice, malgré son opposition et celle des trois syndicats du corps judiciaire à cette demande de mutation.

"Il n’a pas souhaité donner suite (de lui-même) à la demande qui lui était faite. Le Conseil supérieur de la magistrature va donc être saisi pour avis de sa nomination au poste d’avocat général à la Cour de cassation", a dit Guillaume Didier, porte-parole de la place Vendôme, interrogé par Reuters.

Le dossier suscite de vives protestations des magistrats, qui estiment la démarche irrégulière au regard du statut de la magistrature. Le premier président de la cour d’appel d’Agen, René Salomon, a déjà dit à la presse la semaine dernière qu’il avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cet organe constitutionnel devra donc dire s’il estime que cette décision de mutation forcée est conforme au statut des magistrats du parquet.

La semaine dernière, l’Union syndicale des magistrats (majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) ont, dans un communiqué commun, dénoncé "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit".

Dans une lettre adressée jeudi au syndicat FO-Magistrats, Rachida Dati souligne que les procureurs sont nommés en conseil des ministres, comme des préfets. "Il s’agit donc d’emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement", dit-elle.

La ministre assure qu’elle prend cette mesure concernant Agen en raison de l’ancienneté du magistrat à un poste qu’il occupe depuis treize ans.

Les syndicats font remarquer que plusieurs demandes de changement de poste du magistrat lui ont été refusées dans le passé. Ils estiment que sa mutation aujourd’hui est particulièrement absurde car il sera à la retraite dans quelques mois. Les syndicats estiment que le ministère a en fait le projet de nommer un candidat à ce poste.


Betapolitique | 10 octobre 2007 | REUTERS : lundi 8 octobre 2007



Rappelons que le procureur d'Agen part à la retraite dans 8 mois.

Mais, pour ne rien oublier, notre procureur en question refusait tout net le projet de nouvelle carte judiciaire lancé par Me Dati, peojet dans lequel le tribunal d'Agen disparaissait.
La Garde des Sceaux n'aime pas qu'on lui tienne tête et elle a de la rancoeur et de la vengeance à revendre. 

Du style, "J'ai un projet, c'est le seul et on ne le discute pas!"....