Europe : « Nicolas Sarkozy a perdu le combat »
Durant sa campagne, Nicolas Sarkozy avait affirmé que le Traité Constitutionnel Européen de 2005 était bel et bien enterré. Il proposait aux partenaires européens un nouveau traité simplifié ou mini-traité qui serait d'ordre purement technique, permettant simplement de fonctionner à 27. Il argumentait que, pour cette raison, il n'y aurait pas besoin d'un nouveau referendum. La réalité est cependant différente : Nicolas Sarkozy a perdu le combat qu'il promettait, tout en continuant pourtant à affirmer haut et fort qu'il a réussi.
1/ En effet, la proposition française d'un mini-traité a été refusée par les autres pays européens qui ont préféré l'établissement d'un traité modificatif. Après les « non » français et hollandais, un groupe de travail dit groupe Amato a été mandaté par la Commission européenne pour reformuler le traité rejeté. Ses préconisations ont été rendues publiques le 4 juin 2007, soit peu avant le Conseil européen de Bruxelles des 21-23 juin, au retour duquel Nicolas Sarkozy a été présenté comme l'homme de la relance européenne. En fait, les déçus de 2005 semblent avoir tout intérêt à laisser croire que c'est l'initiative française qui est à l'origine de ce traité, afin d'amadouer les Français et de profiter d'un état de grâce post-électoral.
2/ De plus, ce traité n'est pas nouveau. Le texte adopté à Lisbonne le 19 octobre est une copie à 98% du TCE, pourtant refusé le 29 mai 2005 pour des raisons qui ne se résument pas aux 2% abandonnés. Selon M. Giscard d'Estaing, « les gouvernements européens se sont mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler ». L'ancien président de la Convention précisait encore le 23 octobre que « les propositions originelles ont simplement été dispersées dans les anciens traités sous la forme d'amendements ». Les changements sont en effet minimes : abandon de l'inscription des symboles européens (qui existent informellement) ; changement de nomination pour le « Ministre des affaires étrangères », remaquillé en « Haut représentant » ; abandon du vocabulaire constitutionnel… Mais le reste y est.
3/ Ce traité n'est donc pas purement institutionnel. Les dogmes du libre-échange généralisé et de la concurrence libre et non faussée, contre lesquels Nicolas Sarkozy s'était pourtant élevé, sont repris dans différents articles et textes additionnels : l'abandon de la concurrence comme « finalité de l'Union » pour en faire un simple moyen est une pirouette sémantique qui ne change rien en réalité. Alors que le candidat Sarkozy dénonçait « une banque centrale qui ne peut pas continuer à n'avoir de comptes à rendre à personne » (le 28 mars à Lille), l'indépendance de la BCE est réaffirmée. De plus, l'OTAN reste le cadre de la politique étrangère européenne. Et le communautarisme latent de la Charte des droits fondamentaux, annexée au traité, est lourd de menaces pour notre pacte républicain.
4/ Enfin, ce traité n'est pas simplifié : 256 pages, des références externes contraignantes, douze protocoles additionnels qui fonctionnent en réseau, etc. Il est plus difficile à lire que le précédent et les citoyens ne pourront pas s'en faire une idée. Certains l'appellent déjà le traité des notes de bas de pages. Continuer de le présenter aux Français sous le qualificatif de simplifié est une contre-vérité flagrante. « J'ai été autorisé par le peuple à faire ratifier le traité par le Parlement sans passer par le référendum ! » a encore affirmé M. Sarkozy devant le Parlement Européen, ce mardi 13 novembre. Mais c'est sans compter que le traité modificatif n'est pas conforme à ce que le candidat annonçait durant sa campagne : ni nouveau, ni simplifié, ni purement institutionnel.
Si la souveraineté nationale et populaire qui s'est exprimée le 29 mai était bafouée, nous serions en droit de parler de haute trahison. Nous serions en droit de dénoncer un véritable coup d'Etat.
Ni la France, ni l'Union européenne n'ont à y gagner. Le non français aurait pu permettre de renégocier un Traité plus conforme aux intérêts des Peuples ou, tout au moins, d'enrayer cette logique technocratique qui caractérise l'UE depuis si longtemps.
Malt