Les ministres européens de la justice ne trouvent pas d'accord sur une nouvelle réglementation des divorces

Les ministres européens de la justice n'ont pas réussi à s'entendre sur un projet d'accord qui définirait la juridiction compétente en cas de divorce au sein d'un couple dont les époux sont originaires de deux pays différents de l'UE. 170 000 cas de figure de ce type se présentent chaque année. Actuellement, le choix du conjoint qui le premier a engagé la procédure prévaut. De là, découle la règle qui s'applique pour les deux époux : une législation restrictive, comme en Irlande, ou très souple, comme en Suède.
 
Les ministres de la justice de l'UE, réunis samedi 26 janvier en Slovénie, étaient pour la plupart d'accord pour laisser les conjoints décider et voulaient définir des règles communes permettant de déterminer de quel pays relève le dossier si le couple ne parvient pas à se mettre d'accord. La Suède s'y est cependant opposée, estimant qu'elle serait contrainte de modifier sa loi sur le divorce. "Le droit au divorce est fondamental pour l'égalité des sexes",  a expliqué la ministre suédoise de la justice, Beatrice Ask, soulignant qu'appliquer d'autres lois que celle de la Suède dans ce domaine constituerait forcément une régression. Ce à quoi le commissaire européen à la justice, Franco Frattini, a réagi en estimant "un peu étrange de penser qu'un autre pays membre de l'UE, doté d'une législation absolument démocratique, offre une protection moindre".

La Suède est le seul Etat membre ouvertement opposé à la proposition. Mais d'autres ont des réserves, notamment Malte, où le divorce est interdit, et l'Irlande, pays catholique où le divorce est accepté, mais avec des procédures très longues. "Nous ne souhaitons pas faciliter le divorce, mais permettre à chacun des deux conjoints de décider en toute autonomie et librement du droit applicable pour leur divorce", a plaidé le ministre slovène de la justice, Lovro Sturm, qui présidait les débats. M. Sturm a aussi rappelé l'importance de trouver une solution à ces différends entre Européens : "les divorces transfrontaliers représentent 20% des divorces dans l'Union européenne", a-t-il ainsi souligné.

lemonde.fr

Petite question, comme çà, par hasard, très primesautière... Où était Dati Dior pendant cette réunion européenne?
Bien entendu aux côtés de Sarko, en Inde...

D'une part, elle ne fait pas son boulot, et visiblement l'Europe ne l'intéresse pas. Il est vrai que le divorce pour elle, çà doit passer en partie par le notaire, et pas par la justice.. Donc, finalement, cette réunion ne l'intéresse pas...

D'autrepart, SarkoPipo va être européen le 1er juillet 2008.. et il va cesser de l'être le 31 décembre de la même année.. Et de quelle manière!