Impôts : consommateurs de France, apprêtez-vous à payer
Par Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts.
Le gouvernement, fuyant l'impopularité d'une TVA Sociale chercherait, pour financer la protection sociale, une manière invisible de taxer les ménages.
Le gouvernement, fuyant l'impopularité d'une TVA Sociale chercherait, pour financer la protection sociale, une manière invisible de taxer les ménages.
Le financement de la protection sociale risque-t-il de peser davantage sur les ménages à l'avenir ? C'est à craindre, vu la tournure que prend le débat actuel… En effet, si une hausse de la TVA n'est, pour l'heure, pas « à l'ordre du jour » selon Laurent Wauquiez, il semble certain que le financement évolue vers une plus grande fiscalisation, et notamment une plus forte imposition des ménages.
Sur le terrain des principes, une plus large fiscalisation se défend. La protection sociale est déjà pour partie fiscalisée, au travers de la CSG notamment, et certaines dépenses sont, par nature, universelles car elles bénéficient à l'ensemble de la population, sans lien avec la qualité de cotisant. Il est donc logique d'élargir le financement de certaines dépenses solidaires non contributives, c'est-à-dire qui ne relèvent plus, de longue date, du système dit d'assurance sociale (dépenses de l'Assurance maladie ou de la branche famille notamment). En revanche, pour les dépenses ouvrant droit à des prestations en fonction de la qualité de contributeur (chômage, retraite), le financement par la cotisation sociale doit rester la règle.
Des hausses d'impôts, les moins visibles possibles, à prévoir
Pour autant, la fiscalisation doit être répartie équitablement entre les différents agents économiques que sont les ménages et les entreprises. Car les ménages ne sont pas les seuls à bénéficier du système de protection sociale, les entreprises en profitent également, grâce à la redistribution qui soutient la consommation donc l'activité économique (la redistribution sociale représente 30 % du revenu global des ménages en France). Grâce aussi à la cohésion sociale et à la bonne santé dont jouissent les salariés.
Pour ne pas heurter une opinion publique opposée à la TVA dite « sociale », par ailleurs préconisée par le rapport Attali dont Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir reprendre l'essentiel des mesures et qui, selon Eric Woerth, sera « débattue » au cours des prochains mois, le gouvernement contourne la question et pose le débat autrement : selon lui, il ne faudrait pas imposer la production ni le travail. Il est donc aisé de comprendre que l'on se dirige vers une hausse de l'imposition de la consommation, soit par la TVA, qui serait ainsi remise « à l'ordre du jour », soit par un autre moyen, peut être une « écotaxe » qui n'aurait d'écologique que le nom, et qui serait en fait un impôt indirect sur la consommation, une hausse de plusieurs prélèvements, plus ou moins visibles… L'argument avancé est que d'autres pays, jugés « compétitifs » par Eric Besson, auraient procédé de la sorte. On répondra que dans ces pays, le système fiscal est dans son ensemble souvent plus équilibré et que la contribution commune y est mieux répartie, grâce à un impôt sur le revenu plus juste qui, dans la plupart des pays, représente en moyenne 25 à 30 % des recettes fiscales, contre 17 % pour la France…
En réalité, imposer la consommation revient à imposer essentiellement le travail (la plupart des ménages consomment avec les revenus de leur travail), et notamment le travail des ménages les plus modestes, qui consacrent à la consommation la quasi-totalité de leurs revenus du travail. Une telle opération serait un beau tour de passe-passe en plus d'une grande injustice fiscale et sociale, et grèverait le pouvoir d'achat des ménages…
Quelques pistes...
Le débat sur le financement de la protection sociale doit déboucher sur plusieurs pistes :
- une prise en charge collective des besoins sociaux qui doivent continuer à relever de la solidarité et non d'un choix individuel qui consacrerait une société à deux vitesses et qui aggraverait les inégalités, ceci supposant un financement équitablement réparti et ne reposant pas uniquement sur les ménages;
- un rattrapage de la part des salaires dans la valeur ajoutée, qui conduirait à un accroissement mécanique des recettes de la protection sociale, et soutiendrait l'activité économique;
- une fiscalisation limitée au financement des dépenses à caractère universel;
- une fiscalisation plus juste, mettant à contribution l'ensemble des agents économiques, ce qui passe, pour les entreprises, par un élargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, et pour les ménages, par un mode de financement plus progressif.
Sur le terrain des principes, une plus large fiscalisation se défend. La protection sociale est déjà pour partie fiscalisée, au travers de la CSG notamment, et certaines dépenses sont, par nature, universelles car elles bénéficient à l'ensemble de la population, sans lien avec la qualité de cotisant. Il est donc logique d'élargir le financement de certaines dépenses solidaires non contributives, c'est-à-dire qui ne relèvent plus, de longue date, du système dit d'assurance sociale (dépenses de l'Assurance maladie ou de la branche famille notamment). En revanche, pour les dépenses ouvrant droit à des prestations en fonction de la qualité de contributeur (chômage, retraite), le financement par la cotisation sociale doit rester la règle.
Des hausses d'impôts, les moins visibles possibles, à prévoir
Pour autant, la fiscalisation doit être répartie équitablement entre les différents agents économiques que sont les ménages et les entreprises. Car les ménages ne sont pas les seuls à bénéficier du système de protection sociale, les entreprises en profitent également, grâce à la redistribution qui soutient la consommation donc l'activité économique (la redistribution sociale représente 30 % du revenu global des ménages en France). Grâce aussi à la cohésion sociale et à la bonne santé dont jouissent les salariés.
Pour ne pas heurter une opinion publique opposée à la TVA dite « sociale », par ailleurs préconisée par le rapport Attali dont Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir reprendre l'essentiel des mesures et qui, selon Eric Woerth, sera « débattue » au cours des prochains mois, le gouvernement contourne la question et pose le débat autrement : selon lui, il ne faudrait pas imposer la production ni le travail. Il est donc aisé de comprendre que l'on se dirige vers une hausse de l'imposition de la consommation, soit par la TVA, qui serait ainsi remise « à l'ordre du jour », soit par un autre moyen, peut être une « écotaxe » qui n'aurait d'écologique que le nom, et qui serait en fait un impôt indirect sur la consommation, une hausse de plusieurs prélèvements, plus ou moins visibles… L'argument avancé est que d'autres pays, jugés « compétitifs » par Eric Besson, auraient procédé de la sorte. On répondra que dans ces pays, le système fiscal est dans son ensemble souvent plus équilibré et que la contribution commune y est mieux répartie, grâce à un impôt sur le revenu plus juste qui, dans la plupart des pays, représente en moyenne 25 à 30 % des recettes fiscales, contre 17 % pour la France…
En réalité, imposer la consommation revient à imposer essentiellement le travail (la plupart des ménages consomment avec les revenus de leur travail), et notamment le travail des ménages les plus modestes, qui consacrent à la consommation la quasi-totalité de leurs revenus du travail. Une telle opération serait un beau tour de passe-passe en plus d'une grande injustice fiscale et sociale, et grèverait le pouvoir d'achat des ménages…
Quelques pistes...
Le débat sur le financement de la protection sociale doit déboucher sur plusieurs pistes :
- une prise en charge collective des besoins sociaux qui doivent continuer à relever de la solidarité et non d'un choix individuel qui consacrerait une société à deux vitesses et qui aggraverait les inégalités, ceci supposant un financement équitablement réparti et ne reposant pas uniquement sur les ménages;
- un rattrapage de la part des salaires dans la valeur ajoutée, qui conduirait à un accroissement mécanique des recettes de la protection sociale, et soutiendrait l'activité économique;
- une fiscalisation limitée au financement des dépenses à caractère universel;
- une fiscalisation plus juste, mettant à contribution l'ensemble des agents économiques, ce qui passe, pour les entreprises, par un élargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, et pour les ménages, par un mode de financement plus progressif.
Lundi 04 Février 2008 - 00:10
Vincent Drezet - marianne2.fr