La Conférence des bâtonniers dénonce la méthode Dati et la fermeture de tribunaux qui, selon eux, se fait sans concertation
Libération.fr (source Reuters)
La méthode Dati ne passe pas. Le bureau de la conférence des bâtonniers – qui regroupe tous les avocats sauf ceux de Paris – déplore dans un communiqué dimanche que «la concertation promise soit abandonnée» par Rachida Dati «qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif».
Une assemblée générale extraordinaire des 180 bâtonniers est prévue mercredi, afin de décider des actions à engager pour «exiger la mise en œuvre d'une véritable concertation».
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La garde des Sceaux a entamé un tour de France des cours d'appel, dans lequel elle annonce des suppressions de tribunaux d'instance et de tribunaux de grande instance, dans le cadre de son projet de réforme de la carte judiciaire. Samedi à Bourges – alors que 200 personnes manifestaient à l'appel des avocats, d'associations, de syndicats et de partis de gauche – elle a annoncé la suppression de 14 petits tribunaux d'instance situés dans le ressort des cours d'appel d'Orléans (Loiret) et Bourges (Cher).
Il s'agissait du deuxième déplacement de la ministre, après celui de Lille vendredi, où a déjà été annoncée la suppression d'un tribunal de grande instance, à Hazebrouck, et de quatre tribunaux d'instance.
Cette réforme de la carte judiciaire, la conférence des bâtonniers y est favorable, mais «constate et déplore que la concertation promise soit abandonnée par le garde des Sceaux qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif.»
Le bureau de la conférence y voit du «mépris» et «demande que les décisions prises avant toute concertation soient suspendues».
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier, avait également dénoncé dès vendredi la méthode retenue par la garde des Sceaux Rachida Dati, estimant que «la concertation annoncée ne viendra jamais à partir du moment où on annonce des modifications ponctuelles région par région».
Il s'agissait du deuxième déplacement de la ministre, après celui de Lille vendredi, où a déjà été annoncée la suppression d'un tribunal de grande instance, à Hazebrouck, et de quatre tribunaux d'instance.
Cette réforme de la carte judiciaire, la conférence des bâtonniers y est favorable, mais «constate et déplore que la concertation promise soit abandonnée par le garde des Sceaux qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif.»
Le bureau de la conférence y voit du «mépris» et «demande que les décisions prises avant toute concertation soient suspendues».
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier, avait également dénoncé dès vendredi la méthode retenue par la garde des Sceaux Rachida Dati, estimant que «la concertation annoncée ne viendra jamais à partir du moment où on annonce des modifications ponctuelles région par région».
LIBERATION.FR : dimanche 14 octobre 2007