Les avocats dénoncent la "brutalité" de la réforme de la carte judiciaire

Publié le 14 octobre 2007 par webmasters

LEMONDE.FR avec AFP | 14.10.07 | 15h47 • Mis à jour le 14.10.07 | 15h48

11 tribunaux d'instance dans la région Centre, 4 tribunaux d'instance et un tribunal de grande instance dans le Nord-Pas-de-Calais. Les premières suppressions de juridictions annoncées par Rachida Dati ont suscité la colère des magistrats et des avocats.

Dimanche 14 octobre, le bureau de la conférence des bâtonniers, qui regroupe tous les avocats sauf ceux de Paris, a déploré que "la concertation promise soit abandonnée" par Rachida Dati "qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif". Une assemblée générale extraordinaire des quelque 180 bâtonniers est prévue mercredi, afin de décider des actions à engager pour "exiger la mise en oeuvre d'une véritable concertation".

"RENTABILITÉ"

Dans ce communiqué, la conférence des bâtonniers "rappelle que les avocats sont favorables à la réforme de la carte judiciaire" engagée par la Chancellerie mais déplore le manque de concertation de la garde des sceaux. Le bureau de la conférence y voit du "mépris" et "demande que les décisions prises avant toute concertation soient suspendues".

Vendredi, les syndicats de magistrats s'étaient élevés contre cette refonte de la carte judiciaire. Le président de l'Union syndicale des magistrats, Bruno Thouzellier, a dénoncé la méthode retenue par Rachida Dati, estimant que "la concertation annoncée ne viendra jamais à partir du moment où on annonce des modifications ponctuelles région par région".

Pour Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), "on ne peut pas envisager la réforme de la carte judiciaire sous un angle purement quantitatif, comptable et de rentabilité. L'activité judiciaire est un service public".

Alors que Rachida Dati avait installé en juin un "comité consultatif" sur cette réforme, rassemblant notamment avocats, magistrats ou greffiers, elle a annoncé mardi à l'Assemblée nationale qu'elle allait finalement présenter région par région, et non pas au niveau national, son schéma de réorganisation de la carte judiciaire.