La droite sourde à ses anti-ADN
Plié. A priori, il n’y a pas de surprise à attendre de la Commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit ce matin pour tenter de trouver un accord sur les points litigieux du projet de loi de Brice Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration. L’article interdisant l’accès des centres d’hébergement d’urgence aux sans-papiers devrait être supprimé. Hier, Nicolas Sarkozy a affirmé aux associations de lutte contre l’exclusion reçues à l’Elysée qu’il «soutenait l’accueil inconditionnel» de tous dans ces lieux, y compris des sans-papiers.
En revanche, l’article incitant les candidats au regroupement familial à faire procéder à des tests ADN devrait être maintenu. L’opposition à cette disposition de personnalités de droite de premier plan, dont trois anciens Premiers ministres, n’y aura rien fait. Edouard Balladur s’était prononcé contre l’amendement «pour des raisons essentiellement morales». L’ancien Premier ministre «souhait[ant] qu’on [le] retire, modifié ou pas modifié par le Sénat». Jean-Pierre Raffarin (sénateur de la Vienne) s’était dans un premier temps prononcé contre cet article pour une question «d’éthique» mais a finalement voté pour après la modification du Sénat. Dominique de Villepin, enfin, réclame le retrait «pur et simple» du dispositif, et espère sinon que le Conseil constitutionnel le «retoque[ra]».
Camp. Bref, la question a semé la division jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Parmi les «contre», on trouve Henri Guaino, conseiller du Président, et plusieurs ministres : de Bernard Kouchner à Christine Boutin, en passant par Martin Hirsch, Jean-Pierre Jouyet, Fadela Amara et Valérie Létard. François Goulard, député UMP du Morbihan, était présent dimanche soir au Zénith de Paris pour le meeting-concert «anti-tests ADN» de SOS Racisme, Charlie Hebdo et Libération. Françoise de Panafieu, candidate UMP à la mairie de Paris, a rejoint dimanche le camp des opposants, dont fait partie Charles Pasqua.
Malgré cela, le gouvernement n’a pas fléchi. «Naturellement, il soutiendra le vote de cet amendement qui a déjà fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat», a déclaré hier François Fillon. Ajoutant que «tous les éléments modernes permettant de contrôler l’identité doivent être utilisés». Et que ces moyens «sont utilisés dans beaucoup de pays européens», dont le Royaume-Uni.
La CMP devrait donc voter pour le maintien de l’article ADN tel qu’il a été amendé et adopté par le Sénat. Pour Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, cette version est «beaucoup plus protectrice» que celle de l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment l’intervention d’un juge. Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, jugeant pour sa part que cette garantie «apaisera toutes les inquiétudes». Du côté des députés de la majorité membres de la CMP, le résultat paraît également acquis. Certes, Philippe Cochet (UMP, Rhône) rappelle qu’«il peut se passer des choses», mais il se dit personnellement favorable «aux apports qu’a faits le Sénat». Pour Eric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes) «le fait que le gouvernement ait approuvé ce point particulier [l’article ADN, ndlr] va faire en sorte que la majorité sera regroupée».
Mobilisation. Hors de la sphère politique, les adversaires du projet de loi de Brice Hortefeux tentent aujourd’hui une dernière mobilisation. Trois associations d’avocats, dont le Syndicat des avocats de France, appellent à un rassemblement devant le Sénat pour s’opposer à un texte qui «porte une atteinte grave au droit de vivre en famille, droit à valeur constitutionnelle et reconnu comme droit fondamental par les textes européens». Amnesty International, les personnels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s’inquiétant des limitations faites au droit d’asile.
CATHERINE COROLLER
Pour se défendre, la gouvernance de notre pays ne cesse de nous ressasser que d'autres pays pratiquent ces tests.. Et alors!
Je reprends les mots d'une participante du rassemblement de dimanche au Zénith: "Ce n'est pas parce que la peine de mort, que la lapidation sont légales dans des pays, que l'on doit faire comme eux!"
Il serait intréressant de voir l'affrontement aux Municipales à Clermont Ferrand, s'il a lieu, entre Brice Hortefeux et Fadela Amara!...